Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site
velskia.com, édité par [Prénom NOM], Entrepreneur individuel (EI),
exerçant sous le nom commercial Velskia, immatriculé sous le numéro
SIRET 993 759 851 00013, dont le siège est situé [adresse complète],
La Crau (83).
Contact : contact@velskia.com
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un
consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de passer
commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions, dont le client déclare avoir pris connaissance avant de
valider son panier.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel. Toute commande
manifestement destinée à la revente pourra être refusée.
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les
fiches produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de
légères variations de teinte peuvent apparaître selon le réglage de votre
écran, sans que cela constitue un défaut de conformité.
Nos produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En
cas d'indisponibilité après commande, vous en serez informé dans les
meilleurs délais et remboursé intégralement sous 14 jours.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
[SI FRANCHISE EN BASE — conserver cette ligne :]
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
[SI ASSUJETTI À LA TVA — conserver cette ligne à la place :]
Les prix s'entendent toutes taxes comprises, TVA française au taux en
vigueur incluse.
La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est
celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du ou
des produits et de leurs coloris, vérification du panier, saisie des
coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, validation finale.
Avant validation, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre
commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation vaut
acceptation du prix et des présentes conditions.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, incluant les coloris
sélectionnés, vous est adressé après validation du paiement.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen
proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées ; aucune
donnée bancaire n'est conservée par nos soins.
La commande est traitée après encaissement effectif du paiement.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison
intervient au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
À défaut, vous pouvez résoudre le contrat par lettre recommandée ou par
écrit sur support durable, après nous avoir enjoint de livrer dans un
délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors sous
14 jours.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la
consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter
de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation,
sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une
déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@velskia.com, ou en utilisant le
formulaire type reproduit ci-dessous.
Le produit doit être retourné complet, dans son emballage d'origine et
dans un état permettant sa remise en vente, au plus tard quatorze (14)
jours après la communication de votre décision. Les frais de retour sont
à votre charge.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après
récupération du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé
lors de la commande.
Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit
résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir
la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de Velskia — contact@velskia.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur
la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Nom du consommateur : ............
Adresse du consommateur : ............
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ............
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la
garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la
consommation) et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue
(articles 1641 à 1649 du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de
deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez choisir
entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des
conditions de coût prévues à l'article L.217-12. Vous êtes dispensé de
rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les
vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, vous disposez d'un délai de
deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et pouvez choisir entre
la résolution de la vente et une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez à contact@velskia.com.
ARTICLE 10 — SÉCURITÉ D'UTILISATION
Le produit est un appareil électrique chauffant. Il doit être utilisé
conformément à la notice fournie. Il ne doit pas être utilisé sur cheveux
mouillés, ni à proximité de l'eau, ni par un enfant sans surveillance.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner un risque de brûlure ou de
détérioration de l'appareil.
ARTICLE 11 — SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente :
contact@velskia.com — réponse sous 24 à 48 heures ouvrées.
ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de
confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
ARTICLE 13 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la
consommation suivant : [nom, adresse et site du médiateur].
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 14 — DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de
litige, les tribunaux français sont compétents.